Quelle durée de validité pour les diagnostics immobiliers ?
Quelle durée de validité pour les diagnostics immobiliers ?
Les diagnostics immobiliers sont devenus un point incontournable dans les transactions immobilières, qu’il s’agisse de vente ou de location. Ils fournissent des informations essentielles sur l’état et les caractéristiques du bien concerné. La durée de validité de ces diagnostics varie en fonction du type de diagnostic et de la situation (vente ou location). Voici un aperçu détaillé de la durée de validité des différents diagnostics immobiliers, distinguant les cas de vente et de location.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Vente : valable 10 ans.
- Location : valable 10 ans.
Le DPE renseigne sur la consommation énergétique d’un bien et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
- Vente : valable 1 an si présence de plomb ; illimité si absence de plomb.
- Location : valable 6 ans si présence de plomb ; illimité si absence de plomb.
État d’amiante
- Vente : valable illimité sauf si présence d’amiante et recommandations non suivies. ·
- Location : non requis, mais fortement recommandé pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.
État relatif à la présence de termites et autres parasites
- Vente : valable 6 mois. ·
- Location : non requis.
État de l’installation intérieure de gaz
- Vente : valable 3 ans. ·
- Location : valable 6 ans.
Ce diagnostic évalue les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes du fait des installations de gaz.
État de l’installation intérieure d’électricité
- Vente : valable 3 ans.
- Location : valable 6 ans.
Il s’agit d’évaluer les risques pour la sécurité des personnes dus à l’installation électrique.
État des risques et pollutions (ERP)
- Vente et Location : valable 6 mois.
L’ERP informe sur la situation du bien au regard des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon. Diagnostic assainissement collectif ·
- Vente : valable 3 ans.
Ce diagnostic vérifie le raccordement à l’assainissement collectif et le bon fonctionnement de l’installation.
Tableau récapitulatif
*Illimité sauf si présence d’amiante et recommandations non suivies.